Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 31/12/2023

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ « E-OTENTIK »
La société E-OTENTIK est domiciliée au 1 avenue des acieries Bât C Apt 51 33600 Pessac – France, et immatriculée sous le n° 919 302 083 R.C.S Bordeaux.
Contact : emmanuelle.otentik@gmail.com
La société E-OTENTIK développe et propose les activités ci-après : accompagnement en one to one des entrepreneures dans leur communication sur Internet (blogs et réseaux sociaux), accompagnements en one to one de la création à la mise en valeur d’un site internet, création de site internet, de tunnels de vente, d'espaces de formation, d’espaces d’affiliation, de calendriers éditoriaux, de newsletter, etc… (liste non-exhaustive).

ARTICLE 2- DÉFINITIONS C.G.V. 
Désigne les présentes conditions générales de vente.
- Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
- Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Client : désigne le Professionnel ou le Consommateur qui procède à l’achat d’un des services mentionnés supra sur le site www.e-otentik.com. - Services : désigne les accompagnements en one to one de la création à la mise en valeur d’un site internet, création de site internet, de tunnels de vente, d'espaces de formation, d’espaces d’affiliation, de calendriers éditoriaux, de newsletter, etc… (liste non-exhaustive), proposés par la société E-OTENTIK.
- Site de vente/Plateforme : plateforme sécurisée hébergée à l’adresse https://www.e-otentik.com

ARTICLE 3 - OBJET
Les C.G.V. définissent les conditions et les modalités d’achat d’un service par le Client, ainsi que ses modalités d’exécution. Toute achat d’un service implique l’acceptation sans réserves des présentes C.G.V..
Toute condition contraire, et notamment, toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société E-OTENTIK, prévaloir sur les présentes C.G.V. et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société E-OTENTIK ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La société E-OTENTIK se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les C.G.V. à tout moment. Les C.G.V. applicables au jour de la commande sont consultables à tout moment sur le site internet www.e-otentik.com.
Les C.G.V. peuvent être complétées par des conditions particulières énoncées sur le site de vente avant la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société E-OTENTIK constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.

ARTICLE 4 – SERVICES
La liste et les descriptifs des Services proposées par la société E-OTENTIK sont détaillés sur le Site de vente. Dans un souci d’amélioration continue, les contenus des Services sont amenés à évoluer. De légères différences entre la présentation d’un Service sur le Site de vente et son contenu actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de la société E-OTENTIK et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’un Service.

ARTICLE 5 - ACHAT DES SERVICES
Le Client qui souhaite acheter un Service doit prendre contact avec Emmanuelle THOMAS, gérante de la société E-OTENTIK, par mail à emmanuelle.otentik@gmail.com ou cliquer sur « Je prends rendez-vous » sur le Site.
Pour faire suite à ce mail et/ou ce rendez-vous, un devis sera établi en conformité des demandes du Client.
Ce devis précis varie en fonction :
• De l’accompagnement proposé et/ou choisi ;
• Des réseaux sociaux sur lesquels il est demandé d’intervenir ;
• Du type de contenus qu’elle est amenée à créer et/ou à y publier ;
• De la durée de son intervention ;
• De la fréquence des publications ;
• De la nature de celles-ci (notamment selon qu’il s’agit de publications permanentes ou de « stories » visibles pendant un temps limité) ;
• De l’importance de son implication dans la rédaction des contenus (notamment des textes) ;
• Du nombre de déplacements qu’elle serait amenée à faire au profit du Client.
• Etc…, Liste non-exhaustive.
Le Client s’engage à collaborer avec E-OTENTIK pendant la phase de définition de son besoin afin de permettre à E-OTENTIK de livrer une prestation de qualité et conforme aux besoins.
E-OTENTIK se réserve le droit de refuser une commande avant l’établissement du devis si elle s’estime insuffisamment informée. Le Client désignera un interlocuteur privilégié au sein de son entreprise afin de simplifier les échanges.
Cet interlocuteur sera désigné sur le devis établi par E-OTENTIK préalablement à la mission. À défaut de mention en ce sens, E-OTENTIK sera autorisée à ne communiquer qu’avec la seule personne qui a pris contact avec elle et qui a accepté et signé le devis. Le devis établi par E-OTENTIK et accepté par le Client détermine la durée du contrat.
Sauf convention contraire entre les parties, ce forfait ne sera pas tacitement renouvelable, E-OTENTIK se réservant de revoir ses tarifs au fil du temps et de l’évolution des technologies et outils techniques disponibles.
Après validation du devis et encaissement du prix, la société E-OTENTIK adressera au Client un mail de confirmation de la commande reprenant les caractéristiques du(des) Service(s) acheté(s) et les présentes C.G.V..
Une fois confirmée et acceptée par la société E-OTENTIK, la commande ne peut pas être modifiée ou annulée par le Client, hors l'exercice du droit de rétractation visé à l’article 7 ou cas de force majeure. L’approbation du devis proposé par E-OTENTIK est de la seule responsabilité du Client. Aucune prestation ne sera entamée avant l’accord et la signature du devis. La société E-OTENTIK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix de chaque Service est indiqué sur le Site de vente toutes taxes comprises dans la rubrique « Mes Offres ».
Le prix est forfaitaire. Les forfaits sont toujours aménageables moyennant un devis personnalisé en fonction des besoins du Client. Il est possible pour le Client de régler les Services en une fois, ou en plusieurs mensualités.
Le prix est réglé comptant en totalité au jour de la commande par le Client ou en plusieurs mensualités par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, ou par virement bancaire au compte : IBAN : FR62 3000 2018 4000 0023 0689 D60 - BIC : CRLYFRPP - Domiciliation : Mérignac Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif du prix par la société E-OTENTIK.
La société E-OTENTIK se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande du Client. Tout paiement donnera lieu à facturation.
Les Clients certifient que les données de facturation transmises à la société E-OTENTIK sont à jour et complètes. La société E-OTENTIK peut modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n’ayant bien sûr d’effet que pour l’avenir, et ne pouvant pas avoir d’incidence sur les commandes déjà passées.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION CLIENT
L’achat d’un Service par un Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation. Le Client qui souhaite se rétracter en informe la société E-OTENTIK par tout moyen (notamment par courriel à l’adresse emmanuelle.otentik@gmail.com), ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la validation de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, sauf accord exprès et écrit de celui-ci de débuter la prestation et de renoncer à son droit de rétractation. Aussi, le Client qui exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services et dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 8 - CARACTÉRISTIQUES ET DÉROULEMENT DES SERVICES

Les caractéristiques et le déroulement propres à chaque Service sont précisées sur le Site de Vente.
8.1 Contrats « INTUITU PERSONAE » Lorsqu’une commande est acceptée par E-OTENTIK, le contrat formé entre parties tient compte de la personnalité de chacune. En aucun cas le Client ne peut transférer le bénéfice du contrat à un tiers sans l’accord de E-OTENTIK. Celle-ci s’engage, de la même façon, à ne pas faire appel à des sous-traitants sans en avoir averti le Client ni recueilli son accord, et ce pour l’ensemble des prestations du contrat conclu.
8.2 Durée des Services La durée de chaque Service est précisée sur le Site de vente et débute à compter de la validation de la commande. Elle ne peut pas être résiliée avant son terme, hors exercice du droit de rétractation visé ci-dessus.
8.3 Offre et Accompagnement La société E-OTENTIK met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer l’exécution des prestations. Il appartient au Client, compte tenu de la nature du réseau Internet et des risques associés, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
La durée de chaque accompagnement est précisée sur le Site de vente.
Dans le cadre de son offre, le prestataire peut proposer :
- De réaliser une stratégie digitale et une charte graphique, ainsi que la définition de stratégie social média pour les plateformes choisies ;
- De créer une identité professionnelle sur les réseaux sociaux et sites internet définis selon les besoins du Client (type Facebook, Instagram, Twitter…).
À cette fin, le client se rendra disponible pour fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation. - D’être co-administrateur du compte client qui en restera l’administrateur principal. À ce titre, le prestataire s’engage à publier régulièrement en fonction de l’option ci-dessous choisie, des informations en lien avec l’activité du Client ou pouvant être susceptible de créer de l’interaction positive avec les internautes et toujours dans le respect de la politique commerciale fixée par le Client.
Lorsque le Client souhaite envoyer par courrier électronique à E-OTENTIK des informations, des photos, des actualités qu’il souhaiterait voir publier sur sa page, E-OTENTIK s’engage alors à exécuter cette demande dans les délais demandés. - D’offrir un service de diffusion des publications qui s’adressent aux professionnels qui administrent eux-mêmes leur page mais qui souhaitent bénéficier d’une meilleure visibilité de leurs activités et d’un plus grand nombre de fans. Le prestataire s’engage donc à partager les publications du Client sur ces différents supports de réseaux sociaux. 8.4 Pénalités de retard et suspension des prestations Sauf accord contraire entre parties, toute facturation impayée par le Client portera conventionnellement intérêt au taux légal d’intérêt majoré de 10%. Les parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois de retard entamé est comptabilisé pour le mois entier. Si E-OTENTIK devait confier la récupération de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre cet intérêt de retard, des frais et honoraires engagés sur production de justificatifs. Il en irait de même pour tous frais bancaires liés à un refus de prélèvement ou un chèque impayé, selon les modalités de paiement choisies par le Client et mises en place dans la relation contractuelle. En cas d’impayé, E-OTENTIK sera en droit de suspendre toute nouvelle prestation pour le Client jusqu’à complet règlement des arriérés, intérêts et frais inclus.

ARTICLE 9 OBLIGATION DE COLLABORATION DU CLIENT
Afin de permettre au prestataire de pouvoir livrer une prestation conforme et de qualité, le Client s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins avant livraison et durant la durée de la prestation. Le Client tiendra ainsi à disposition de E-OTENTIK toutes les informations pouvant permettre à cette dernière de réaliser sa prestation dans les délais impartis. À cet effet, le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission confiée à E-OTENTIK. Il sera désigné par le Client. Le prestataire établira alors une liste de questions à l’intention du Client. Cette liste d’informations nécessaire peut aussi se traduire sous la forme de documents à remplir. Les informations indispensables devront être fournies dans le délai indiqué au devis pour assurer à E-OTENTIK de mettre en œuvre les actions dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles. Le Client s’engage également à s’adapter aux méthodes de travail proposées, méthodes pouvant être adaptées d’un commun accord entre les parties. Cette adaptation des méthodes de travail peut être signalée au devis si elle crée une charge de travail supplémentaire pour E-OTENTIK. De son côté, E-OTENTIK apportera toute son attention à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE E-OTENTIK
E-OTENTIK veillera à ce que le Contenu soit d’une qualité de rédaction (compréhension, niveau de précision, etc..) adaptée au public auquel il est destiné. À ce titre, le Client s’engage à apporter à E-OTENTIK son concours et à lui livrer toutes informations et explications de ses contraintes professionnelles afin de pouvoir mettre E-OTENTIK dans les meilleures conditions pour restituer des travaux conformes et de qualité au bénéfice de la communication souhaitée par le Client. E-OTENTIK s’assurera avec l’aval du Client qu’à tout moment le Contenu ne contient ni dénigrement, ni imputations diffamatoires, n’est pas contraire aux bonnes mœurs, ne porte pas atteinte à la vie privée et à l’ordre public, et ne viole pas les dispositions relatives aux lois sur la protection de la jeunesse. Le Contenu pourra, si le Client le souhaite, faire l’objet d’une personnalisation selon sa charte graphique, et ses signes distinctifs. Le Contenu fourni par le Client devra respecter le droit intellectuel et ne sera pas vérifié. Le Client s’engage donc à ne fournir que du contenu dont il est le propriétaire. E-OTENTIK s’engage à vérifier et à respecter le droit de la propriété intellectuelle pour le contenu qu’il fournit. E-OTENTIK s’engage à garder confidentielles et en protégées, les informations de connexion du Client. Il ne saurait être tenu responsable de tout litige, fraude, arnaque, piratages extérieurs, échappant à ses possibilités de protection des plateformes.

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
La société E-OTENTIK déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'elle peut encourir en cas de dommages causés à l’occasion de l’exécution d’un contrat. Elle s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du contrat. Dans le cadre des programmes d’accompagnement, les résultats appartiennent à chaque Client. Le Client ne saurait tenir pour responsable la société E-OTENTIK d’une absence de résultat.

ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE CONFORMITÉ
Le Client contrôlera la conformité aux conditions contractuelles du Contenu et des Mises à jour fournis selon la procédure suivante : Le Client dispose de 7 jours à compter de la réception du Contenu initial lié à la mise en place du service pour l’accepter. En cas de refus ou de réserve motivée, E-OTENTIK devra présenter une nouvelle version du Contenu dans un délai de 30 jours ouvrés. Le Client s’engage alors à ne pas diffuser les Contenus incriminés et ayant fait l’objet de corrections et actualisations. Toute refonte non justifiée sera soumise à une nouvelle facturation. À défaut de nouvelle présentation dans ce délai, ou à défaut de levée des réserves par le Client, ou en cas de refus motivé, le Client pourra confier la réalisation du Contenu ou de la Mise à jour concerné à un tiers. Le client pourra toujours demander la suppression de tout document mis en ligne qu’il jugerait inopportun. E-OTENTIK s’engage alors à retirer la parution dans les plus brefs délais. 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La société E-OTENTIK et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Il est expressément convenu que constitue un cas de force majeure l’inaccessibilité de l’outil de communication à distance du fait d’un événement technique ou technologique indépendant de la volonté de la société E-OTENTIK. La maladie constitue également un cas de force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et la société EOTENTIK et le Client s’engagent à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite exécution dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations respectives et seules les prestations effectivement dispensées par la société E-OTENTIK resteront dues par le Client.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION

Toute réclamation est à adresser par courriel à l’adresse emmanuelle.otentik@gmail.com.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations communiquées par le Client sont confidentielles. La société E-OTENTIK s’interdit pour quelque cause que ce soit, de divulguer et/ou de réutiliser à son profit ou au profit de tiers ces informations, à moins que lesdites informations ne soient tombées dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. Réciproquement, le Client s’engage à garder confidentielle toute information que la société E-OTENTIK pourrait être amenée à lui communiquer au sujet de son activité ou du contenu des Programmes d’Accompagnement.

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, illustrations et images du Site de Vente n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la société E-OTENTIK. Le Site de Vente, la Plateforme, son contenu et son ordonnancement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société E-OTENTIK.

Sont ainsi notamment visés sous le terme contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes. Pour les besoins de cet article, la notion de droit de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété, et notamment les brevets, droits d’auteur, marques, signes distinctifs, secrets commerciaux et droits patrimoniaux dans tout pays ou juridiction dans le monde, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, ainsi que tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, prolongations, continuations, divisions ou rééditions de ceux-ci, tels qu’en vigueur actuellement ou tels qu’ils seront en vigueur ultérieurement.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site de Vente, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société E-OTENTIK est interdite et constitue une contrefaçon. En tout état de cause, la société E-OTENTIK demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire. Par ailleurs, le Client est seul propriétaire du réseau social et sites web créés et/ou animés par E-OTENTIK dans l’ensemble de ses composants, et notamment de la charte graphique, de l’arborescence et des bases de données les composant. E-OTENTIK étant titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu CRÉÉ, il cède à titre exclusif au Client les droits de propriété intellectuelle suivants : le droit de reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu en l’état ou adapté. Le droit de faire usage, d’archiver et d’exploiter à titre personnel le Contenu. Les droits énumérés dans le présent article sont cédés au Client pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur. E-OTENTIK autorise expressément le Client à faire mention de son nom et de son copyright sur le Contenu et notamment, à présenter le Contenu selon sa charte graphique et ses signes distinctifs. Pour le contenu trouvé via Banque d’image ou d’icône, E-OTENTIK n’est pas titulaire des droits d’auteur et ne cède aucun droit au Client. E-OTENTIK s’engage à fournir les informations indispensables au Client concernant les droits d’auteur et d’utilisation du contenu. Le Client reste responsable du contenu diffusé

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site de vente assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Le Client exerce ce droit :

- par mail à l’adresse mail emmanuelle.otentik@gmail.com ;

- via le formulaire de contact.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société E-OTENTIK chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de la Plateforme répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « R.G.P.D. »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent le Client sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de Confidentialité », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de commande.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité disponible sur la Page de Vente et la Plateforme.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes C.G.V. et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de différend avec la société E-OTENTIK, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : L’Association nationale des médiateurs.

ARTICLE 19 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client consommateur reconnaît avoir reçu avant la passation de toute commande l’ensemble des informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation. Le fait pour le Client, de commander sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. et obligation au paiement du prix du(des) Service(s) commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société E-OTENTIK.